CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT LES OCÉADES VIDEO TRAINING
Version en vigueur au 20/07/2022
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT (CGA) ENTRE la société SAG WELLNESS (ci-après ‘’ La Société ’’), Société à responsabilité limitée inscrite au Registre du commerce et des sociétés, dont le siège social est au 33 RUE FEBVOTTE 37000 – TOURS, France. Son adresse de courrier électronique est communication@lesoceades.fr.
) ET tout consommateur, personne physique majeure, souscrivant un abonnement en ligne Les Océades Video Training (ci-après « le Client »).
1. FORMULES D’ABONNEMENT
Les Océades Video Training propose un abonnement payant mensuel sans engagement de durée. Le paiement est effectué par Carte Bancaire le 1er jour du mois d’abonnement à sa date anniversaire. Le Client reconnaît et accepte qu’en communiquant les informations relatives à sa Carte Bancaire, il autorise Les Océades Video Training à débiter sa Carte Bancaire. Les éventuelles offres promotionnelles sont définies sur https://lesoceades.mon-coach-a-la-maison.com/. Le client aura la possibilité de consulter à tout moment ses factures et son échéancier de paiement sur son espace client accessible sur https://lesoceades.mon-coach-a-la-maison.com/.
2. SERVICES INCLUS
Avec l’abonnement, le client peut accéder au Service en ligne Les Océades Video Training : un accès illimité à des cours en Replay, des conseils nutrition et des vidéos WODS. La souscription au Service Les Océades Video Training n’est possible que par le biais d’un ordinateur selon les paramètres et configuration prévus à l’article 3 ci-dessous, et nécessite : (i) une connexion internet permettant un débit internet suffisant ; (ii) la création d’un compte Les Océades Video Training ; (iii) un compte bancaire auprès d’un établissement bancaire ; (iv) un moyen de paiement valide. Le Client s’engage à fournir à Les Océades Video Training l’ensemble des informations nécessaires à l’activation et au paiement du Service Les Océades Video Training. Le Client est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il fournit à Les Océades Video Training et doit informer immédiatement Les Océades Video Training de tout changement concernant ces informations, notamment via son compte. Dans l’hypothèse où le client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Les Océades Video Training serait en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées à l’article 7 des présentes CGA, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site Les Océades Video Training constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Les Océades Video Training.
3. ACCÈS AUX COURS LES OCÉADES VIDEO TRAINING
Le Client reçoit un identifiant et un mot de passe pour l’identifier à chaque connexion aux Sessions. Cet identifiant est strictement privé, personnel et incessible, et est nécessaire pour accéder aux Sessions ainsi qu’aux différents Services en ligne proposés. Il ne permet qu’une seule connexion à la fois, quel que soit le matériel utilisé par le Client. Le Client est responsable de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements, et doit informer Les Océades Video Training immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Tout usage commercial du Service Les Océades Video Training est strictement interdit. Les Océades Video Training est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations réglementaires et des normes en vigueur. Toutefois la responsabilité de Les Océades Video Training ne pourra pas être engagée si l’inexécution résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; d’un cas de force majeure et notamment des dysfonctionnements et/ou toutes interruptions dans la mise à disposition du Service Les Océades Video Training ; du fait du Client ; d’incompatibilité technique du matériel du Client avec le Service Les Océades Video Training ; de dysfonctionnement des terminaux ou du réseau Internet ou mobile.
PARAMÈTRES ET CONFIGURATION : le Service Les Océades Video Training a vocation à être utilisé sur un PC et/ou MAC. Pour accéder au Service Les Océades Video Training, le Client doit disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant ainsi que d’un ordinateur (PC ou MAC avec une capacité de mémoire vive suffisante et équipé des versions logicielles, d’un processeur et d’un navigateur compatibles et paramétrés de manière standard) dont l’écran est supérieur à 13 pouces et selon les caractéristiques minimales suivantes: Pour un accès au Service Les Océades Video Training sur PC : disposer d’un micro-ordinateur compatible équipé de Microsoft Windows 7 ou supérieur, sur lequel est installé un navigateur compatible: · Firefox 61 et versions ultérieures, Google Chrome 68 et versions ultérieures. Pour un accès au Service Les Océades Video Training sur MAC : disposer d’un macintosh avec processeur Intel, équipé de Mac OS X 10.5 ou supérieur, sur lequel est installé un navigateur compatible : · Firefox 61 et versions ultérieures, Google Chrome 68 et versions ultérieures. En complément de l’accès au Service Les Océades Video Training sur ordinateur, le Client pourra avoir accès aux contenus et aux fonctionnalités du Service Les Océades Video Training sur ses smartphones et/ou tablettes (iOS ou Android ayant une capacité de mémoire vive suffisante, disposant des logiciels, processeurs et navigateurs compatibles et paramétrés de manière standard) et/ou via Chromecast, sous réserve de disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant, selon les configurations techniques minimales suivantes : sur smartphones/tablettes iOS : disposer d’un Terminal mobile de type smartphone/tablette équipé au minimum du système d’exploitation iOS 8 et versions ultérieures. Sur smartphones/tablettes Android : disposer d’un Terminal mobile de type smartphone/tablette équipé au minimum du système d’exploitation Android 4.3 et versions ultérieures. Il est entendu qu’en cas d’évolutions techniques et dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix ni altération de la qualité, les caractéristiques, paramètres et configurations techniques énoncés au présent article pourront être modifiés et/ou le Service Les Océades Video Training pourra ne plus être disponible ou compatible sur un ou plusieurs matériels.
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance des présentes CGA et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur https://lesoceades.mon-coach-a-la-maison.com/ préalablement à la souscription du service Les Océades Video Training, les accepter expressément avoir le pouvoir et la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des présentes. Les présentes CGA sont téléchargeables sur le Site. L’abonnement souscrit est personnel et incessible pour un usage strictement privé. Les Océades Video Training refusera l’accès aux Sessions à toute personne utilisant un identifiant falsifié ou appartenant à un tiers. Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations de Les Océades Video Training dans l’utilisation du Service Les Océades Video Training. Le Client déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme. Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à Les Océades Video Training ou à des tiers du fait de son utilisation du Service Les Océades Video Training. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l’Internet et de procéder à des sauvegardes régulières.
5. DURÉE
Début : les abonnements Les Océades Video Training prennent effet le jour d’inscription du Client. Le Client peut bénéficier d’une période d’essai gratuite à compter de la souscription de son abonnement selon les offres promotionnelles en cours, étant entendu que le Client ne pourra avoir qu’une seule période d’essai y compris en cas de réabonnement après résiliation. A défaut de résiliation de son abonnement par le Client au cours de ladite période d’essai, son abonnement sera automatiquement confirmé pour la durée prévue.
6. PRIX
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Les Océades Video Training se réservent le droit de modifier leurs tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels. Pour les abonnements en paiement mensuel avec ou sans engagement de durée, les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication : le Client reçoit de Les Océades Video Training un courrier électronique l’informant de l’augmentation tarifaire.
7. RÉSILIATION DU CONTRAT
i) Les Océades Video Training se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers.
ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes CGA et/ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Les Océades Video Training se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Les Océades Video Training à compter de la première présentation au Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Services Les Océades Video Training.
iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement, le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux Services Les Océades Video Training jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Les Océades Video Training du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à Les Océades Video Training le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, Les Océades Video Training aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la première présentation au Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Service Les Océades Video Training et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le cadre du présent contrat.
iv) Le Client a la faculté de résilier en ligne dans son espace client sur https://lesoceades.mon-coach-a-la-maison.com/ chaque mois à la date anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de 24h, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par Les Océades Video Training de la demande de résiliation.
v) En cas d’inexécution par Les Océades Video Training de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par Les Océades Video Training d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par Les Océades Video Training.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont collectées par Les Océades Video Training pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités Les Océades Video Training. Les Océades Video Training partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de Les Océades Video Training, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à SAG WELLNESS, 33 rue Febvotte, 37000 – TOURS
ou par email à communication@lesoceades.fr. Les Océades Video Training se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive.
9. DISPOSITIF DE MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Pour toute réclamation, le Client pourra contacter le Service Client Les Océades Video Training par email à communication@lesoceades.fr ou par courrier à SAG WELLNESS, 33 rue Febvotte, 37000 – TOURS. Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Le Client contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com. Le Client peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
10. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13 du Code de la consommation, compte tenu de la nature du Service Les Océades Video Training c’est-à-dire la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, et dans la mesure où l’exécution du Service Les Océades Video Training a commencé immédiatement après accord préalable exprès du Client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.
11. PORTABILITÉ
Conformément au règlement européen 2017/1128 du 14 juin 2017 sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne dans le marché intérieur, le Client peut, sous réserve d’être résident en France Métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint Martin (« les Territoires de l’UE »), accéder et utiliser le Service Les Océades Video Training lorsqu’il est présent temporairement dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, et ce sans frais supplémentaires.
Article L215-1 du Code de la consommation :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »
Article L 241-3 du Code de la consommation :
« Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »